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Dernière mise à jour: 16 août 2026

Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de ShifaTechno, une plateforme SaaS de gestion de clinique. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

1. Définitions

« ShifaTechno », « nous » désigne l'éditeur de la plateforme ShifaTechno.

« Clinique », « vous » ou « Client » désigne l'établissement de santé qui souscrit au service.

« Utilisateurs » désigne le personnel autorisé (administrateurs, médecins, réceptionnistes, comptables) à accéder à l'espace de la clinique.

« Données patients » désigne les dossiers, rendez-vous, facturation et informations associées saisies pour le compte d'une clinique.

2. Nature du service

ShifaTechno fournit des outils logiciels pour la gestion opérationnelle : rendez-vous, dossiers patients, ordonnances, facturation, rôles du personnel, page de réservation publique et intégrations WhatsApp optionnelles.

ShifaTechno est uniquement un outil de gestion et de workflow. Ce n'est ni un dispositif médical, ni un professionnel de santé, ni un substitut au jugement médical, au diagnostic ou au traitement.

Les décisions cliniques restent de la seule responsabilité des praticiens habilités et de la clinique. Nous ne fournissons aucun conseil médical.

3. Comptes et usage acceptable

Vous devez fournir des informations exactes lors de l'onboarding et sécuriser vos accès. L'authentification est assurée via Clerk ; vous êtes responsable de l'activité réalisée sous les comptes de votre clinique.

Le service ne peut être utilisé qu'à des fins licites de gestion de clinique. Sont interdits : accès non autorisé, perturbation du service, rétro-ingénierie, extraction de données d'autres cliniques, ou contenu malveillant.

Vous devez vous assurer que chaque Utilisateur dispose des habilitations professionnelles et de confidentialité nécessaires avant d'accéder aux données patients.

4. Propriété des données patients

Les données patients appartiennent à la clinique qui les a collectées. ShifaTechno les traite uniquement pour fournir le service à cette clinique.

Vous devez disposer d'une base légale pour collecter et traiter ces données (y compris le consentement éclairé le cas échéant) conformément à la loi 09-08 / CNDP et aux autres règles applicables.

5. Abonnements, essai et facturation

Les nouvelles cliniques peuvent bénéficier d'une période d'essai gratuite (actuellement 14 jours, sauf indication contraire à l'inscription). Les fonctionnalités peuvent être limitées selon l'offre publiée.

Les offres payantes (Basic, Pro, etc.) sont facturées selon les tarifs et périodicités affichés dans le produit (mensuel ou annuel), généralement en dirhams marocains (MAD).

Le non-renouvellement après l'essai ou l'échéance peut restreindre l'accès jusqu'à régularisation. Les tarifs futurs peuvent évoluer avec un préavis raisonnable.

6. Disponibilité et évolutions

Nous visons une disponibilité élevée sans garantir un service ininterrompu. Des maintenances, interruptions ou défaillances de prestataires tiers (hébergement, authentification, messagerie) peuvent survenir.

Nous pouvons améliorer, modifier ou retirer des fonctionnalités avec préavis lorsque cela est raisonnablement possible.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, ShifaTechno n'est pas responsable des résultats médicaux, des rendez-vous manqués dus à la configuration de la clinique, des données saisies incorrectement, ni des décisions prises à partir des informations affichées dans le produit.

Notre responsabilité globale liée au service est limitée aux sommes payées par la clinique au cours des trois (3) mois précédant la réclamation, sauf dispositions impératives contraires.

Nous ne sommes pas responsables des échecs de livraison WhatsApp ou des dysfonctionnements des réseaux de messagerie tiers hors de notre contrôle raisonnable.

8. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave, de non-paiement ou d'usage illicite. Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment.

Après résiliation, les administrateurs doivent exporter les données nécessaires avant la fin d'accès, sous réserve des capacités techniques et des obligations légales de conservation.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Les litiges sont soumis aux tribunaux compétents de Casablanca, sous réserve des droits impératifs en matière de consommation ou de protection des données.

10. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions : support@shifatechno.com.